Ne pas accroître de manière effrénée la demande d'électricité

Les autorités devraient étudier les évolutions en matière de politique climatique qui pourraient entraîner une nette augmentation de la consommation d'électricité en Suisse. Dans le cas par exemple de l'utilisation accrue des véhicules électriques, au centre de nombreuses discussions actuellement, il faut tenir compte de l'intensité en CO2 de l'électricité consommée, lorsqu'il s'agit d'évaluer une telle stratégie.

Garantie d'origine commune à toute l'Europe

Il est recommandé à la Suisse de soutenir la création d'un système de garantie d'origine général en Europe. Seules des réglementations avec un effet économique significatif (p. ex. au moyen d'une raréfaction ou de quotas) peuvent finalement inciter à consommer des produits efficaces sur le plan environnemental. Il convient donc de définir clairement une interaction cohérente avec les autres instruments de régulation, notamment les certificats d'émission de CO2.

Moins d'électricité issue d'agents énergétiques non vérifiables

Il est recommandé à l'Office fédéral de l'énergie et aux fournisseurs d'agir pour diminuer la part d'électricité issue d'agents énergétiques non vérifiables. Même si à l'heure actuelle l'utilisation d'énergie primaire de l'électricité, qui est négociée à la bourse, n'est pas (ou pas encore) identifiable, la place boursière et le pays d'origine devraient au moins pouvoir être enregistrés. Un marquage écologique permanent devrait voir le jour à moyen terme.

La fin des chauffages électriques

La Confédération et les cantons devraient promouvoir à moyen terme le remplacement des chauffages électriques. Le profil de demande relativement défavorable génère des coûts énergétiques et d'exploitation et est peu compatible avec les énergies renouvelables provenant de sources énergétiques non vérifiables. L'utilisation de l'électricité dans le marché du chauffage ne se justifie que dans le cas d'applications très efficaces.

Améliorer l'efficacité des pompes à chaleur électriques

Les fabricants d'appareils doivent agir en conséquence pour augmenter davantage encore le rendement annuel des systèmes de pompe à chaleur. Après de continuelles améliorations pendant les années 1990, les chiffres de performance mesurés (COP) et probablement le rendement annuel réel stagnent ces dernières années.

Pas de traitement privilégié de l'électricité par rapport aux agents énergétiques renouvelables et fossiles

Il est recommandé aux cantons de remettre en question et de remanier les dispositions des lois sur l'énergie considérant de manière explicite ou implicite l'électricité comme neutre en CO2. Le traitement privilégié accordé aux pompes à chaleur électriques ne peut se justifier que lorsqu'il s'agit d'installations extrêmement performantes et alimentées en produits électriques spécialement dépourvus de CO2 et efficaces sur le plan environnemental.

Utiliser davantage d'électricité verte

En renforçant la demande en électricité déclarée, les consommateurs d'électricité pourraient obtenir une plus grande transparence du marché ce qui incitera en fin de compte à renforcer l'efficacité environnementale. Il convient de recommander aux clients de chauffages par pompe à chaleur en particulier d'exiger des produits électriques spécialement pauvres en CO2 et efficaces sur le plan environnemental. Dans le même temps, il est recommandé aux fournisseurs d'intégrer davantage la notion d'efficacité climatique lors de la commercialisation ou du branchement de pompes à chaleur et d'effectuer en parallèle les investissements correspondants.

Tenir compte de la production d'électricité future en Europe

Il est recommandé d'accorder moins d'importance au mix d'électricité actuel (et au mix UCTE élargi) en ce qui concerne l'indicateur CO2 dans les écobilans et de réfléchir davantage à l'avenir de la production d'électricité en Suisse et dans les autres pays (voisins). Il convient surtout de tenir compte du profil temporel de la demande d'électricité car il détermine la technologie de production d'électricité marginale et ainsi l'intensité en CO2.